Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à des contrôles réguliers des autorités compétentes. Ces inspections visent à vérifier le respect de la réglementation et la détention du Certibiocide. Comprendre le déroulement de ces contrôles permet de s’y préparer efficacement.
Les autorités compétentes
Plusieurs administrations peuvent diligenter des contrôles sur l’usage des biocides.
La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) est l’autorité principale. Elle intervient sur la vérification des certifications des professionnels, le contrôle des conditions de stockage, l’inspection des pratiques d’utilisation et la conformité des produits utilisés.
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) contrôle les aspects environnementaux : gestion des déchets de biocides, impact des pratiques sur l’environnement, respect des zones protégées et conformité des installations classées.
L’Inspection du travail peut vérifier la protection des salariés exposés aux produits chimiques, la mise à disposition des EPI, la formation des personnels et le respect des consignes de sécurité.
Les motifs de contrôle
Les autorités établissent un programme annuel de contrôles programmés ciblant certains secteurs d’activité ou zones géographiques. Ces contrôles s’inscrivent dans une démarche de prévention.
Un contrôle peut également être déclenché sur signalement : plainte de client ou de voisinage, signalement d’un concurrent, alerte sanitaire ou environnementale, ou accident impliquant des biocides.
Le déroulement d’un contrôle type
Arrivée des inspecteurs. Les contrôleurs sont habilités à accéder aux locaux professionnels pendant les heures d’ouverture, à demander l’identité du responsable et des opérateurs, et à exiger la présentation des documents réglementaires. L’obstruction au contrôle constitue une infraction aggravante.
Vérification documentaire. Les inspecteurs examinent en priorité le Certibiocide de chaque opérateur, la pièce d’identité pour vérifier la concordance et les attestations de formation. Ils contrôlent également les documents de l’entreprise : registre des produits biocides, fiches de données de sécurité (FDS), bons de commande et factures d’achat, registre de traçabilité des interventions et procédures internes.
Inspection des locaux. Les contrôleurs visitent les installations pour vérifier le stockage des produits (local dédié et fermé à clé, ventilation adaptée, étiquetage conforme), les équipements de protection (disponibilité et état des EPI) et la gestion des déchets (conteneurs adaptés, bordereaux de suivi, contrat avec un prestataire agréé).
Entretien avec les opérateurs. Les inspecteurs peuvent interroger les salariés sur leur connaissance des produits manipulés, les procédures de sécurité appliquées et la fréquence des formations reçues. Ces entretiens permettent de vérifier que la formation est effective et pas seulement formelle.
Rédaction du procès-verbal. À l’issue du contrôle, les inspecteurs rédigent un procès-verbal mentionnant les points de conformité, les non-conformités constatées et les éventuelles infractions relevées. Une copie est remise au responsable de l’établissement.
Les suites possibles du contrôle
Si aucune anomalie n’est relevée, le contrôle se clôture sans suite.
Pour des non-conformités mineures, les autorités peuvent demander une mise en conformité dans un délai imparti, la fourniture de justificatifs complémentaires ou un engagement écrit de régularisation.
En cas de manquements graves, les sanctions peuvent être administratives (mise en demeure, suspension temporaire d’activité) ou pénales (procès-verbal transmis au procureur, amendes, poursuites pour mise en danger d’autrui).
Comment se préparer à un contrôle ?
Tenir ses documents à jour. Constituez un classeur de conformité facilement accessible contenant les copies des Certibiocides de tous les opérateurs, les fiches de données de sécurité, le registre des interventions, les procédures internes et les bordereaux de suivi des déchets.
Former régulièrement le personnel. Au-delà du Certibiocide obligatoire, organisez des rappels internes sur les consignes de sécurité, l’utilisation des EPI, la conduite à tenir en cas d’accident et la traçabilité des interventions.
Vérifier l’état du stockage. Effectuez des audits internes réguliers pour vous assurer que le local est conforme, que les produits sont correctement étiquetés, qu’aucun produit périmé n’est présent et que les EPI sont disponibles.
Anticiper le renouvellement des certificats. Surveillez les dates d’expiration des Certibiocides de vos équipes. Un certificat expiré lors d’un contrôle constitue une infraction immédiate.
Certif Agri propose les formations Certibiocide adaptées à chaque activité : Certibiocide Désinfectant (1 jour) pour les produits TP2, TP3 et TP4, Certibiocide Nuisibles (3 jours) pour les produits TP14, TP18 et TP20, et Certibiocide Autres Produits (1 jour) pour les avicides, produits de protection du bois et antisalissures. Ces formations sont disponibles en présentiel ou en visioconférence, et éligibles au financement CPF.
Conclusion
Les contrôles des autorités sur l’usage des biocides suivent une méthodologie structurée. Ils portent sur la documentation, les installations et les pratiques des opérateurs. La meilleure préparation reste la mise en conformité permanente : Certibiocide à jour, stockage adapté, traçabilité rigoureuse et formation continue du personnel. Une entreprise organisée aborde sereinement ces inspections et démontre son professionnalisme.