Salarié agricole, saisonnier, apprenti : qui doit avoir le Certiphyto pour traiter ?

Le Certiphyto, obligatoire pour qui ?

La règle tient en une phrase, et elle ne souffre aucune exception. Depuis le 26 novembre 2015, toute personne qui utilise des produits phytopharmaceutiques dans son activité professionnelle doit détenir un Certiphyto valide. Salarié ou patron, CDI ou contrat de trois semaines, peu importe. Ce qui compte, c’est le geste. Vous appliquez un produit pour le travail ? Alors il vous faut le certificat, et le bon.

Ce que veut dire appliquer.

Appliquer, au sens du Certiphyto, ce n’est pas seulement tenir la lance. Toute la chaîne compte, depuis le bidon qu’on ouvre jusqu’au rinçage du matériel. Un salarié qui prépare la bouillie pour son patron manipule le produit concentré, le plus dangereux, avec cette odeur âcre qui pique le nez dès qu’on dévisse le bouchon. Il est donc concerné, même s’il ne conduit jamais le tracteur.

• Ouvrir les bidons, doser et préparer la bouillie.
• Remplir la cuve et rincer les emballages vides.
• Conduire le pulvérisateur ou porter l’appareil à dos.
• Désherber chimiquement une allée, une cour ou un chemin de l’exploitation.
• Rincer et nettoyer le pulvérisateur après le chantier.

Opérateur ou décideur, la vraie différence.

L’opérateur applique. Le décideur, lui, choisit le produit, la dose, la parcelle et le moment, puis il tient le registre. Sur une exploitation, les deux rôles cohabitent souvent dans la même cour de ferme. Pour une entreprise qui traite chez des clients, la règle se durcit, avec un agrément d’entreprise que l’on détaille dans notre article sur l’agrément phytosanitaire. Bref, le titre du poste compte moins que ce que la personne décide vraiment.

Le salarié agricole, un Certiphyto Opérateur.

Pour le salarié permanent d’une exploitation, la réponse est presque toujours la même. Il lui faut le Certiphyto Opérateur, le certificat de celui qui applique les consignes sans fixer la stratégie. Ouvrier viticole, tractoriste, salarié en maraîchage, vacher qui traite aussi les prairies… la liste est longue. Et c’est souvent le premier certificat qu’un employeur finance, parce qu’il sert dès la première saison.

Ce que le certificat couvre.

Le certificat Opérateur couvre la préparation, l’application et le nettoyage, toujours selon les consignes d’un décideur. Il ne donne pas le droit de choisir un produit à la place du patron, ni de le conseiller à un voisin. Concrètement, votre salarié apprend à lire une étiquette, à reconnaître un pictogramme de danger, à porter ses EPI correctement et à respecter les zones non traitées le long d’un cours d’eau.

Le chef de culture, un cas à part.

Le chef de culture, lui, coince souvent. Il est salarié, oui, mais c’est lui qui commande les produits, cale les doses et choisit les parcelles à traiter le lundi matin. Dans ce cas, le certificat Opérateur ne suffit plus, parce qu’il prend de vraies décisions. Il lui faut un certificat de décideur, le DENSA sur une exploitation qui traite pour son propre compte.

La formation, à la charge de qui ?

L’employeur, dans l’immense majorité des cas. La formation se déroule en principe sur le temps de travail, et l’OPCO de l’agriculture, OCAPIAT, prend souvent en charge tout ou partie des frais pour les salariés agricoles. Le salarié garde son certificat s’il change de ferme, puisqu’il est nominatif. Certains patrons grincent un peu des dents à cette idée… mais un salarié formé, c’est surtout un salarié qui ne s’intoxique pas.

Le saisonnier qui traite, pas d’exception.

C’est la question qu’on me pose le plus, chaque printemps. Un saisonnier embauché pour six semaines a besoin du Certiphyto ? Oui, s’il touche aux produits. La durée du contrat ne change rien, pas plus que son passage par une agence d’intérim. Le certificat doit exister le jour du premier traitement, pas trois semaines après. Vous avez plusieurs options, selon le temps qu’il vous reste avant la saison.

• Inscrire votre saisonnier à une formation Opérateur de deux jours, en visio ou en salle.
• Lui faire passer le test seul, un QCM d’une heure, s’il connaît déjà bien les produits.
• Vérifier s’il détient un diplôme agricole de moins de cinq ans qui ouvre droit au certificat.
• Le réserver aux travaux sans produit, comme la taille, l’ébourgeonnage ou la récolte.

Le test seul tente beaucoup de monde, parce qu’il va vite. Mais il pardonne peu, avec vingt questions en une heure et aucun formateur pour reprendre les erreurs. Avant de vous lancer, faites au moins un tour sur notre QCM Certiphyto gratuit, juste pour mesurer l’écart. Certains saisonniers expérimentés le réussissent les doigts dans le nez, d’autres découvrent qu’ils confondaient deux pictogrammes depuis dix ans.

Les travaux qui ne demandent rien.

Taille, palissage, effeuillage, récolte, tout ça se fait sans certificat. Attention quand même au délai de rentrée, la période pendant laquelle personne n’entre dans une parcelle traitée. Il dure au moins six heures en plein champ et huit heures sous serre, et il grimpe à 24 heures, voire 48 heures, pour certains produits irritants ou sensibilisants. L’étiquette le précise, et c’est au décideur de le faire respecter.

Anticiper avant le premier traitement.

Le bon réflexe, c’est de régler la question en février, pas la veille du premier passage contre le mildiou. Une formation Opérateur dure deux jours, puis la demande du certificat se fait en ligne, attestation en main. Comptez donc quelques semaines de marge, surtout au printemps, quand tout le monde s’y prend en même temps. Et gardez une copie du certificat de chaque saisonnier dans le classeur des traitements.

Apprentis et stagiaires, la prudence d’abord.

Les apprentis posent une autre question, plus délicate. Beaucoup préparent un diplôme agricole qui figure sur la liste officielle et ouvre droit au Certiphyto pendant cinq ans après son obtention. C’est une très bonne nouvelle pour la suite. Pendant la formation, en revanche, le jeune n’a pas encore son certificat, et l’enthousiasme du premier pulvérisateur ne remplace pas un papier officiel. Deux situations méritent qu’on s’y arrête.

Le cas de l’apprenti mineur.

Avant 18 ans, le Code du travail range l’exposition aux agents chimiques dangereux parmi les travaux interdits aux jeunes. Une dérogation existe, sur déclaration de l’employeur à l’inspection du travail, à renouveler tous les trois ans. Mais pour les produits phytopharmaceutiques, plusieurs services de l’inspection considèrent que la porte reste fermée sans Certiphyto. Avant de confier la cuve à un apprenti de 16 ans, appelez l’inspection du travail ou votre MSA.

Le stagiaire en entreprise.

Pour le stagiaire sous convention, majeur ou pas, la logique ne change pas. S’il applique un produit, il lui faut le certificat. On ne connaît pas de tolérance générale qui l’en dispense parce qu’un titulaire se tient à côté de lui. Le plus sage reste de lui montrer les gestes à blanc, cuve remplie d’eau claire, et de garder les vrais traitements pour les titulaires du certificat.

Conjoint, associé, aide familial, qui fait quoi ?

Sur une exploitation familiale, les rôles se mélangent vite. Le conjoint qui donne un coup de main le samedi, le père retraité qui ressort le pulvérisateur par habitude, l’associé de GAEC qui gère tout le volet phyto… chacun applique des produits pour une activité professionnelle. Chacun a donc besoin d’un certificat, et pas forcément du même. Voici comment on tranche, en général.

Le cas du retraité revient souvent, avec une pointe d’agacement, et je le comprends. Il traite depuis quarante ans, il reconnaît chaque bidon à son odeur, et on lui demande un papier ! Pourtant, la règle vise le geste, pas l’expérience. Pour savoir quel certificat correspond vraiment à chaque membre de la famille, notre guide pour choisir sa catégorie de Certiphyto détaille tous les cas.

Contrôle, ce qui se passe sans certificat.

Les contrôles phytosanitaires visent surtout les exploitations, et ils tombent plus souvent qu’on ne l’imagine dans certaines filières. L’inspecteur arrive avec une liste précise et il demande à voir les papiers de chaque personne qui traite, pas seulement ceux du patron. Le jour où il passe, il est trop tard pour inscrire votre saisonnier à une session. Voici ce qu’il regarde, à peu près toujours.

• Le certificat de chaque applicateur, en cours de validité.
• Le registre des traitements, tenu à jour.
• Le local de stockage des produits, fermé à clé et aéré.
• Les équipements de protection individuelle, disponibles et en bon état.
• Le contrôle technique du pulvérisateur, avec son macaron.

Le salarié et l’employeur face à l’amende.

Utiliser un produit sans certificat valide expose à une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1500€ par infraction. Pour l’exploitant, la note peut s’alourdir avec une réduction des aides de la PAC au titre de la conditionnalité. Et l’employeur porte aussi une obligation de sécurité envers ses salariés. En cas d’intoxication d’un saisonnier jamais formé, franchement, personne n’a envie de défendre ce dossier.

Vérifier les certificats de l’équipe.

Un Certiphyto vaut cinq ans, et c’est là que beaucoup se font piéger. Le certificat du salarié embauché en 2021 arrive sans doute à échéance cette année. Faites le tour de l’équipe chaque hiver, notez les dates dans un tableau, et relancez trois à six mois avant la fin. Si un salarié a égaré le sien, notre article pour retrouver un Certiphyto perdu ou expiré explique la marche à suivre.

Obtenir le Certiphyto Opérateur avant la saison.

Bon. Passons à la pratique. Pour un salarié qui n’a jamais eu de certificat, trois voies existent, et une seule convient à presque tout le monde. La formation de deux jours reste la plus sûre, parce qu’elle se termine par une évaluation préparée avec un formateur, et pas par un QCM sec passé seul face à l’écran. Voici les options, côte à côte.

En visio, en salle ou dans vos locaux.

Chez Certif’Agri, la formation Opérateur coûte 490€ et se suit en visio, dans nos centres de Paris, Lyon, Marseille et Nantes, ou directement chez vous pour une équipe complète. Ce dernier format plaît beaucoup aux exploitations qui forment trois ou quatre saisonniers d’un coup. En cas d’échec à l’évaluation, la repasse est gratuite. Et on vous accompagne aussi pour la demande du certificat.

Financer sans y laisser sa marge.

Pour un salarié, les frais passent le plus souvent par l’OPCO de l’employeur. Le CPF du salarié peut compléter, et France Travail finance parfois un demandeur d’emploi qui vise un poste agricole. Les règles changent d’un dispositif à l’autre, et d’une année sur l’autre aussi. Notre article pour financer son Certiphyto passe en revue chaque solution, avec les délais à prévoir.

Vos questions sur le Certiphyto des salariés.

Un saisonnier embauché pour deux semaines doit-il avoir le Certiphyto ?

Oui, dès qu’il prépare ou applique un produit phytopharmaceutique, même une seule fois. La durée du contrat n’entre pas en ligne de compte. Si vous n’avez pas le temps de le former, donnez à ce saisonnier uniquement des travaux sans produit, comme la taille ou la récolte, et laissez les traitements à un salarié titulaire du certificat.

Un apprenti de 16 ans peut-il traiter avec son maître d’apprentissage ?

En pratique, c’est très encadré, et souvent impossible. Le Code du travail interdit aux mineurs l’exposition aux agents chimiques dangereux, sauf dérogation déclarée par l’employeur, et le Certiphyto reste exigé pour appliquer un produit. Avant tout traitement, posez la question à l’inspection du travail ou à votre MSA, qui vous diront ce qui est possible dans votre situation.

Qui paie la formation Certiphyto d’un salarié ?

L’employeur, le plus souvent, avec l’aide de son OPCO, OCAPIAT pour la plupart des exploitations agricoles. Le salarié peut aussi mobiliser son CPF s’il le souhaite. La formation se déroule en principe sur le temps de travail, puisqu’elle sert directement le poste occupé. Un devis établi selon votre situation évite les mauvaises surprises au moment de monter le dossier.

Le Certiphyto obtenu chez un ancien employeur reste-t-il valable ?

Oui. Le certificat est nominatif, il appartient au salarié et non à l’entreprise qui a payé la formation. Il reste valable jusqu’à sa date d’échéance, cinq ans après sa délivrance, même après un changement d’employeur ou de région. Demandez simplement une copie à votre nouvel embauché, et notez la date de fin dans votre tableau de suivi.

Un salarié opérateur peut-il devenir décideur ?

Oui, mais ce n’est pas automatique. Le certificat Opérateur ne se transforme pas en certificat de décideur avec l’ancienneté. Le salarié qui prend des responsabilités, un futur chef de culture par exemple, doit suivre la formation de décideur qui correspond à son entreprise. Sur une exploitation qui traite pour son propre compte, il s’agit du DENSA, en deux jours.