Politique de confidentialité

01DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à CERTIF AGRI de vous fournir un accès aux informations et aux services proposés, sous réserve de votre autorisation préalable. CERTIF AGRI est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de CERTIF AGRI qui interviennent pour son compte dans la mise en oeuvre des services utilisés par les utilisateurs. CERTIF AGRI conserve vos données aussi longtemps que nécessaire, 18 mois maximum, dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Les données à caractère personnel collectées sur le site certif-agri.com sont les suivantes : sujet, nom, prénom, email, téléphone, entreprise, adresse, message. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact. Les informations recueillies concernant l’utilisateur ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la demande d’adhésion.

02RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est CERTIF AGRI dont le siège social est situé au 50 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro 85313648900012. Le site certif-agri.com est hébergé par la société IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. CERTIF AGRI s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

03DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@certif-agri.com ou par courrier au 50 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou tout juge compétent.

04UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille, moins de 4 ko, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Internet Explorer
• Opera

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Nature des cookies utilisés

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies utilisés sur le site sont fonctionnels et analytiques, Google Analytics et Search Console.

05CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse certif-agri.com/politique-de-confidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 15/03/2022.