Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à des obligations strictes en matière de traçabilité et de stockage. Ces règles visent à garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions lors des contrôles.
Pourquoi la traçabilité des biocides est-elle obligatoire ?
La traçabilité permet de :
- Identifier l’origine des produits en cas de problème sanitaire
- Suivre les quantités utilisées et leur destination
- Démontrer la conformité lors des contrôles des autorités
- Optimiser la gestion des stocks et éviter les gaspillages
- Faciliter les rappels de produits défectueux
Cette obligation s’inscrit dans le cadre du règlement européen UE 528/2012 sur les produits biocides.
Les documents de traçabilité obligatoires
Le registre des produits biocides
Chaque entreprise utilisant des biocides doit tenir un registre permettant d’assurer la traçabilité des produits utilisés. Ce registre peut être tenu sous format papier ou numérique. Consultez la réglementation applicable à votre secteur pour connaître la durée de conservation requise.
Les fiches de données de sécurité (FDS)
Pour chaque produit biocide, vous devez conserver la fiche de données de sécurité fournie par le fabricant ou le distributeur.
Contenu obligatoire d’une FDS :
- Identification du produit et du fabricant
- Composition et informations sur les ingrédients
- Identification des dangers
- Premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures en cas de dispersion accidentelle
- Manipulation et stockage
- Contrôle de l’exposition et protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Élimination des déchets
- Transport
- Informations réglementaires
- Autres informations
Les FDS doivent être accessibles à tout moment pour les opérateurs et les autorités de contrôle.
Les bons de commande et factures
Conservez tous les justificatifs d’achat de produits biocides :
- Bons de commande
- Factures fournisseurs
- Bons de livraison
Ces documents permettent de prouver l’origine licite des produits.
Le registre des interventions
Pour les prestataires de services (entreprises 3D, sociétés de nettoyage), un registre des interventions permet de documenter les traitements effectués. Les professionnels titulaires du Certibiocide doivent pouvoir justifier de leurs interventions auprès des autorités de contrôle.
Le bordereau de suivi des déchets (BSD)
L’élimination des biocides usagés et de leurs emballages génère des déchets dangereux. Leur traçabilité est assurée par le BSD.
Informations du BSD :
- Identification du producteur de déchets
- Nature et quantité des déchets
- Transporteur agréé
- Installation de traitement
- Dates de prise en charge et de traitement
Les BSD doivent être conservés pendant 5 ans.
Les obligations de stockage des biocides
Le local de stockage dédié
Les produits biocides doivent être entreposés dans un local spécifique répondant aux critères suivants :
Caractéristiques obligatoires :
- Local fermé à clé, accès réservé au personnel autorisé
- Ventilation naturelle ou mécanique
- Sol imperméable et résistant aux produits chimiques
- Absence de point d’eau potable à proximité immédiate
- Éloignement des denrées alimentaires et des produits d’hygiène
Signalétique :
- Pictogrammes de danger visibles
- Interdiction de fumer
- Numéros d’urgence affichés
- Consignes en cas d’incendie
L’organisation du stockage
Règles de rangement :
- Produits classés par type et par danger
- Incompatibilités chimiques respectées (ne pas stocker ensemble des produits réactifs)
- Emballages d’origine maintenus et étiquetés
- Produits périmés séparés et identifiés pour élimination
Gestion des stocks :
- Rotation FIFO (First In, First Out) : utiliser d’abord les produits les plus anciens
- Inventaire régulier des quantités
- Vérification des dates de péremption
Les conditions de température
Certains biocides nécessitent des conditions de conservation spécifiques. Consultez la FDS de chaque produit pour connaître ses exigences en matière de température et de stockage.
La rétention des liquides
Les produits liquides doivent être stockés dans des bacs de rétention capables de contenir :
- 100% du volume du plus grand récipient
- Ou 50% du volume total stocké
Cette mesure prévient la pollution en cas de fuite ou de déversement accidentel.
Les équipements de sécurité recommandés
Dans le local de stockage
Selon les bonnes pratiques et le Code du travail (article R.4224-14), les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté aux risques. Pour un local de stockage de biocides, il est recommandé de prévoir :
- Extincteur adapté aux risques chimiques
- Kit d’absorption pour les déversements
- Douche de sécurité et rince-œil à proximité (selon l’évaluation des risques)
- Trousse de premiers secours
- Moyen d’alerte
Pour les opérateurs
Les EPI doivent être adaptés aux produits manipulés. Consultez la FDS de chaque produit pour connaître les protections requises :
- Gants de protection chimique
- Lunettes ou écran facial
- Masque respiratoire adapté
- Combinaison de protection
- Chaussures de sécurité
La gestion des déchets de biocides
Classification des déchets
Les déchets de biocides sont classés comme déchets dangereux :
- Emballages vides ayant contenu des biocides
- Produits périmés ou inutilisables
- EPI contaminés à usage unique
- Résidus d’application
- Matériel d’absorption utilisé lors de déversements
Élimination conforme
Procédure :
- Stockage temporaire dans des conteneurs étanches et identifiés
- Collecte par un prestataire agréé pour les déchets dangereux
- Traitement dans une installation autorisée
- Conservation du bordereau de suivi des déchets
Interdictions :
- Jeter les biocides dans les ordures ménagères
- Verser des résidus dans les canalisations
- Brûler les emballages à l’air libre
- Abandonner des produits dans la nature
Contrôles et sanctions
Points vérifiés lors des contrôles
Les autorités (DDPP, DREAL) contrôlent :
- Existence et tenue du registre des produits
- Disponibilité des FDS
- Conformité du local de stockage
- Présence des équipements de sécurité
- Traçabilité des déchets (BSD)
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations de traçabilité et de stockage peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, amendes) voire des poursuites pénales en cas de pollution ou d’atteinte à la santé publique. Les sanctions varient selon la gravité des manquements constatés.
Comment se mettre en conformité ?
- Auditez votre situation actuelle : local, documents, équipements
- Identifiez les écarts par rapport aux exigences
- Établissez un plan d’action avec des priorités
- Formez votre personnel aux bonnes pratiques
- Mettez en place des procédures écrites et suivies
La formation Certibiocide inclut un volet sur ces obligations. Certif Agri forme les professionnels aux bonnes pratiques de traçabilité et de stockage.
Conclusion
La traçabilité et le stockage des biocides répondent à des exigences réglementaires précises. Registre des produits, fiches de données de sécurité, local conforme, gestion des déchets : chaque aspect doit être maîtrisé. Au-delà de l’obligation légale, ces pratiques protègent la santé des opérateurs et préservent l’environnement. Une organisation rigoureuse facilite également les contrôles et renforce la crédibilité professionnelle.