EHPAD, cliniques : le Certibiocide désinfectants est-il encore obligatoire ?

Le Certibiocide désinfectants est-il obligatoire en EHPAD et en clinique ?

Pas pour le moment. L’arrêté du 5 septembre 2025 dispense les professionnels de santé de détenir le Certibiocide désinfectants pour acheter les produits utilisés dans leur structure. Établissements de santé, établissements médico sociaux et soins de ville sont visés. Cette dispense reste provisoire, et elle ne couvre pas tout. Le tableau suivant reprend les situations qu’on nous décrit le plus souvent au téléphone.

Ce que change l’arrêté de septembre 2025.

Le texte modifie l’arrêté du 9 octobre 2013, celui qui organise tout le dispositif. Pour les autres professionnels, les désinfectants TP2, TP3 et TP4 réservés à l’usage professionnel exigent bien un décideur certifié depuis le 1er janvier 2026. Notre article sur le Certibiocide obligatoire reprend ce calendrier général, métier par métier, avec les autres catégories du certificat.

Les fournisseurs ont suivi.

Concrètement, votre distributeur habituel ne devrait plus vous réclamer de numéro de certificat pour livrer vos désinfectants de surface. C’est ce que rappelle le centre d’appui régional pour la prévention des infections de Bourgogne Franche Comté, dans une note de janvier 2026 établie après échange avec le ministère. Si un fournisseur insiste encore, demandez lui sur quel texte il s’appuie, et gardez sa réponse par écrit.

Que va-t-il se passer fin 2027 ?

La dispense n’a rien de définitif. À partir de fin 2027, la date précise n’étant pas encore fixée, les décideurs et les acheteurs des établissements de soins devront à nouveau justifier d’une formation. Le ministère de la Santé prépare une liste de formations équivalentes, qu’il doit transmettre avant le 1er juillet 2027. Voici ce qu’on sait aujourd’hui, et ce qui reste en suspens.

• Le Certibiocide désinfectants restera une option valable.
• Une formation équivalente, liée à la certification périodique, sera reconnue.
• Le contenu exact de ces formations équivalentes n’est pas encore publié.
• La date de fin de la dispense reste à préciser par les ministères.

Le certificat ou une formation équivalente.

Deux chemins mèneront donc au même résultat. Le premier existe déjà, c’est le Certibiocide désinfectants, une journée de sept heures et un test de trente questions. Le second dépendra des formations reconnues par le ministère de la Santé, dont on ignore encore la durée et le format. Pour un établissement qui veut une réponse simple et immédiate, le certificat actuel reste la voie la plus lisible.

Pourquoi certains établissements anticipent.

Un Certibiocide obtenu aujourd’hui reste valable cinq ans, il couvrira donc largement le retour de l’obligation. Former votre référent hygiène pendant une période calme évite la course de fin 2027, quand des milliers de structures chercheront une session au même moment. On l’a vu fin 2025, les plannings se remplissent vite dès qu’une échéance approche, et les dates de décembre partent en premier.

Quels produits sont concernés dans un établissement de soins ?

Tout ce qui désinfecte n’entre pas dans le champ du Certibiocide, loin de là. Le dispositif ne vise que certains types de produits biocides réservés aux professionnels. Les solutions pour les mains et les désinfectants de dispositifs médicaux suivent d’autres règles. Avant de vous inquiéter, faites le tri dans votre réserve avec le tableau ci dessous, produit par produit.

Les surfaces, coeur du sujet.

Les désinfectants de sols, de surfaces hautes et de chambres relèvent du TP2. Ce sont eux que visait l’échéance de janvier 2026. Notre guide du biocide TP2 détaille cette famille et la façon de repérer un produit réservé aux professionnels. Seuls ces produits professionnels comptent, une référence vendue aussi au grand public, à composition identique, n’entre pas dans le dispositif.

Les mains et les dispositifs médicaux à part.

Les solutions hydroalcooliques appartiennent au type de produits 1, l’hygiène humaine, qui ne figure pas dans la liste du Certibiocide. Les désinfectants d’endoscopes ou d’instruments, eux, sont des dispositifs médicaux et suivent leur propre réglementation. Votre pharmacie à usage intérieur garde donc la main sur ces références, sans aucun lien avec le certificat.

Rats, cafards et punaises, ce qui reste obligatoire.

La dispense ne concerne que les désinfectants. Pour les raticides, les insecticides et les produits contre les autres nuisibles, aucune exception n’a été prévue pour le secteur de la santé. L’obligation est en vigueur, et un établissement qui traite lui même doit avoir quelqu’un de certifié. Voici les situations qui reviennent le plus souvent dans les EHPAD et les cliniques.

• Des appâts raticides posés autour des locaux poubelles.
• Un gel contre les blattes près des offices et des réserves.
• Un traitement d’urgence contre les punaises de lit dans une chambre.
• Un nid de guêpes ou de frelons dans le parc ou sous un toit.
• Des pièges à moustiques traités autour d’un jardin thérapeutique.

L’agent technique qui traite lui même.

Dans beaucoup de structures, c’est le responsable de maintenance qui pose les boîtes d’appâts ou pulvérise contre les cafards. S’il utilise des produits réservés aux professionnels, il doit détenir le Certibiocide nuisibles, une formation de trois jours. Sans ce certificat, le distributeur ne peut pas lui vendre ces produits, et l’établissement s’expose en cas d’incident ou de contrôle.

Confier les nuisibles à un spécialiste.

L’autre solution consiste à signer un contrat avec une entreprise de dératisation et de désinsectisation. Ses techniciens détiennent alors le certificat, et votre agent technique se contente de signaler les problèmes. Demandez leur numéro de Certibiocide, conservez les rapports de passage et vérifiez que les produits utilisés sont compatibles avec la présence de résidents fragiles.

Et la société de bionettoyage, doit-elle être certifiée ?

La dispense vise les professionnels de santé. Une entreprise de propreté qui intervient dans vos murs n’en fait pas partie. Si elle choisit elle même les désinfectants, son décideur doit donc détenir le Certibiocide désinfectants depuis janvier 2026. Avant de renouveler un marché de bionettoyage, quelques vérifications simples vous évitent les mauvaises surprises. Voici ce qu’on conseille de demander.

• Le nom et le numéro de certificat du décideur de l’entreprise.
• La liste des désinfectants utilisés, avec leur type de produit.
• Le protocole écrit remis aux agents qui interviennent chez vous.
• La personne à contacter si un produit doit être changé.

Qui choisit le produit, vous ou lui ?

Tout dépend de votre cahier des charges. Si c’est votre équipe d’hygiène qui impose les références, le choix reste chez vous, et la dispense santé s’applique. Si le prestataire choisit ses produits, c’est lui le décideur. Notre article sur le Certibiocide dans les entreprises de nettoyage explique comment ces sociétés répartissent les rôles entre leurs salariés.

Gardez une trace écrite.

En cas d’audit ou d’inspection, ce qui compte, c’est de pouvoir montrer qui a choisi quoi. Un protocole daté et signé, la liste des produits et le numéro de certificat du prestataire suffisent en général. Rangez le tout dans le classeur qualité, à côté des fiches de données de sécurité. Ça prend une heure, et ça rassure tout le monde le jour d’une visite.

Faut-il former un référent dès maintenant ?

Rien ne vous y oblige pour les désinfectants avant fin 2027. Mais trois cas justifient de ne pas attendre. Votre agent technique traite contre les nuisibles, votre équipe d’hygiène veut maîtriser le sujet avant le retour de l’obligation, ou votre groupe compte des structures qui ne relèvent pas toutes du soin. Le tableau suivant résume les formations utiles selon votre situation.

Le référent hygiène, premier concerné.

Dans un établissement de santé, c’est souvent l’équipe opérationnelle d’hygiène qui choisit les produits et rédige les procédures. Dans un EHPAD, ce rôle revient plutôt au cadre de santé ou à l’équipe mobile d’hygiène. C’est cette personne qu’on conseille de former en priorité, grâce à notre formation Certibiocide désinfectant, en visio ou dans vos locaux.

Une journée, sans désorganiser le service.

La formation désinfectants dure sept heures, en une journée ou deux demi journées, et se termine par un test de trente questions. La visioconférence est autorisée, test compris, ce qui évite un remplacement sur une journée entière de déplacement. Pour un groupe, une session dans vos locaux réunit les référents de toutes vos structures, avec une prise en charge possible par votre OPCO.

Questions fréquentes sur le Certibiocide en établissement de santé.

Un EHPAD doit-il avoir le Certibiocide désinfectants en 2026 ?

Non, depuis l’arrêté du 5 septembre 2025, les professionnels de santé, établissements médico sociaux compris, n’ont plus l’obligation de détenir le Certibiocide désinfectants pour acheter leurs produits. Cette dispense court jusqu’à fin 2027. Elle ne concerne pas les produits contre les nuisibles, pour lesquels le Certibiocide nuisibles reste exigé.

Que devront faire les établissements de soins fin 2027 ?

Les décideurs et les acheteurs devront présenter soit le Certibiocide désinfectants, soit une formation équivalente reconnue par le ministère de la Santé. La liste de ces formations doit être transmise avant le 1er juillet 2027. Un Certibiocide obtenu dès maintenant reste valable cinq ans et couvrira donc cette échéance.

Les solutions hydroalcooliques sont-elles concernées ?

Non, les produits pour l’hygiène des mains appartiennent au type de produits 1, qui ne fait pas partie du champ du Certibiocide. Les désinfectants d’instruments et de dispositifs médicaux sont également hors du dispositif, puisqu’ils relèvent de la réglementation des dispositifs médicaux et non de celle des biocides.

Notre prestataire de ménage doit-il être certifié ?

Oui, s’il choisit lui même les désinfectants qu’il utilise chez vous. Une entreprise de propreté ne bénéficie pas de la dispense prévue pour les professionnels de santé. Son décideur doit détenir le Certibiocide désinfectants depuis le 1er janvier 2026. Demandez son numéro de certificat et conservez le avec le contrat.

Notre agent technique peut-il poser des raticides ?

Seulement s’il détient le Certibiocide nuisibles, ou s’il utilise des produits vendus au grand public. Les raticides et insecticides réservés aux professionnels exigent ce certificat, sans dispense pour le secteur de la santé. La formation dure trois jours. L’autre option consiste à confier ces traitements à une entreprise spécialisée et certifiée.