FORMATIONS CERTIPHYTOS & CERTIBIOCIDES PROTECTION INTEGREE
FORMATIONSCERTIPHYTOS & CERTIBIOCIDESPROTECTION INTEGREE                      

BULLETIN D'INSCRIPTION                                             & CONDITIONS GENERALES DE VENTE                        

BULLETIN D’INSCRIPTION

A nous retourner complété et signé au plus tard 15 jours avant la formation

contact@certif-agri.com

Entreprise

Raison sociale : ………………………………………………………………………………………...

.Siret….……………………………………………………………………………………………………….………………………………………

Adresse complète .………………………………………………………………………………………….………………………………………...

Téléphone )………………….……Mail  :……………………………………………………………….

Responsable de l’inscription :….................................. …………………………………………………………...…

)………………….……Mail  :……………………………………………………………….

Signataire de la convention de formation (Nom, Prénom, Fonction) ….....…………………………….………………….

Formation

Merci de préciser votre choix de formation : r Inter r Intra                Date(s)…..………………………………

Intitulé de la formation :……………………..………………………………………………………….

Lieu (en cas d’intra, préciser l’adresse complète):…………………………...………………………………

Montant (sans TVA)  : ………………………………………………………………………………...

Nom, Prénom du participant

Fonction

Email

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ð Pour les formations « Certiphyto » et « Certibiocides » il conviendra de nous communiquer 10 jours avant la formation les noms, dates et lieu de naissance, adresse postale et mails personnels pour chaque inscrit. Il est recommandé d’envoyer la photocopie des pièces d’identité que le stagiaire devra avoir sur lui pour la formation.  Pour les formations « Certiphyto » et « Certibiocides » Renouvellement,
il faudra rajouter les N° et échéances des Certificats en cours.

 

Facturation et règlement

Établissement à facturer
(Nom, adresse complète de l’entreprise employeur de chaque stagiaire ou de l’OPCA): ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siret :………………………TVA intracom :……………………
Mail contact facturation : …………………………………………………………………….…………………………

Mode de règlement à réception de facture   O Virement     O Règlement effectué par l’OPCA

 

« Bon pour Accord sur le prix et les conditions générales de vente »

 

 

 

Le

_______________________ (signature, cachet)

Toute commande de formation passée auprès de Certif’Agri est soumise aux conditions générales figurant ci dessous : 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 

 

Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente font partie du tarif de Certif’Agri. En conséquence le fait de passer commande implique de la part du client son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Offre

L’offre de formation de Certif’Agri  est matérialisée par un document écrit adressé au client. Le catalogue des formations en vigueur pour l’année constitue notamment un des moyens de transmission de l’offre.

 

Commande

La commande d’une action de formation ne prend effet qu’à réception d’un document écrit signé du client. Le client doit préciser si l’action sera prise en charge par un Organisme Paritaire Agréé et doit transmettre les coordonnées dès la commande. Certif’Agri pourra établir des conventions pluriannuelles de formation.

 

Prix 

Les tarifs de Certif’Agri sont forfaitaires. Tout stage ou cycle commencé est dû en totalité. Nos prix sont indiqués sans TVA, car  Certif’Agri n’est pas assujetti à la TVA en tant qu’organisme de formation continue pour adultes.

Les prix des formations sont ceux figurant sur l’offre, en cours de validité. Ils comprennent les frais d’animation et la documentation pédagogique remise à chaque stagiaire. Ne sont pas compris les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires. Les repas qui ne sont pas compris dans le prix du stage, sont facturés en sus.

 

Report-Annulation

Selon les dispositions contractuelles ou, par défaut, jusqu’à une date précédent 10 jours ouvrés la date fixée pour le début de la formation, le client conserve la faculté de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Il doit en informer Certif’Agri dans les plus brefs délais. En cas d’annulation trop tardive (moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage) Certif’Agri se réserve le droit, eu égard aux frais déjà engagés pour organiser l’action de formation, de facturer des frais d’annulation, ceux-ci pouvant atteindre 100% du prix du stage.  Toute annulation d’inscription doit  se faire obligatoirement par écrit. Certif’Agri se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation si l’effectif n’est pas suffisant pour permettre sa conduite pédagogique, sous réserve d’un délai de prévenance de 1 semaine. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.

 

Facture-Convention

Pour chaque stage, et sauf avis contraire du client, Certif’Agri adresse :

  • Une convention de formation ou une offre de formation
  • Une facture (si précisé à la commande, la facture peut être adressée à l’Organisme Paritaire Agréé désigné par le client)
  • Une attestation de présence, délivrée à l’issue de la formation

 

Règlement

Les règlements s’effectuent par virement bancaire et doivent rappeler le numéro de la facture correspondante. Ils sont exigibles à la date de paiement figurant sur la facture ou, à défaut, dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la facture.

En l’absence de règlement d’une facture dans ce délai, et après une mise en demeure restée infructueuse, Certif’Agri se réserve le droit de suspendre toute formation en cours ou à venir par le même client. En cas d’acceptation d’un paiement différé, des agios pourront être facturés. Tout paiement différé doit faire l’objet d’un accord exprès de la part de Certif’Agri et reste révocable sans préavis. Tout retard de paiement est passible de plein droit , sans qu’il soit besoin de mise en demeure,  d’intérêts de retard calculés sur la base du taux EURIBOR trois mois constaté le jour de l’échéance et majoré de mille points de base, soit 10%, sans que cette pénalité de retard puisse être inférieure à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance prévue. L’intérêt est calculé depuis le lendemain de l’échéance jusqu’au complet paiement. Une indemnité forfaitaire légale minimum de quarante euros pour frais de recouvrement sera payée en sus.

Dans le cas de non prise en charge de la facture par l’organisme désigné, la facture est adressée au client qui s’engage à en assurer le règlement.

 

Propriété intellectuelle

Certif’Agri est le légitime détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports pédagogiques remis aux stagiaires. Le client s’engage à ne faire aucun usage commercial desdits supports, ni à les altérer ou les diffuser sans l’accord écrit préalable de Certif’Agri.

 

Assurance-Responsabilité

Tant Certif’Agri que le client s’engagent à maintenir en vigueur, chacun en ce qui concerne son propre compte, pendant toute la durée de la formation et au-delà, une assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour le cas où elle serait recherchée pour tout sinistre en relation avec la participation des stagiaires à la formation.

 

Contestation-Compétence

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Toute contestation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Certif’Agri au plus tard dans le mois suivant la formation.

Election de domicile est faite au siège social de Certif’Agri. Tous litiges entre le client et notre société seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux  de Nanterre, quelles que soient les modalités de paiement acceptés, et même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

 

 

 

Galerie photos : Là où les grands esprits se rencontrent