FORMATIONS CERTIPHYTOS & CERTIBIOCIDES PROTECTION INTEGREE
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Quels produits biocides nécessitent une AMM (Autorisation de mise sur le marché)?
« Durant la période transitoire, la plupart des produits biocides ne nécessitent pas d’AMM en France. Seuls quelques produits sont soumis actuellement à une autorisation. Cela concerne notamment :

1/Les produits biocides désinfectants pour les eaux de piscines publiques, les eaux potables, les réseaux d’eau chaude/froide sanitaire (majoritairement TP 2, 4 et 5) sous AMM du Ministère de la santé.

 

2/Les produits biocides désinfectants, utilisés pour l’embaumement et la taxidermie (TP 22), sous AMM du Ministère de la santé.

 

3/Les produits décrits à l’article 13 de la loi n°2013-619. Ces produits appartiennent majoritairement au TP 2, 3, 4, 14 et 18 (AMM transitoires anciennement délivrées par le Ministère de l’agriculture)
(a) Les produits biocides rodenticides (TP 14)

(b) Les produits biocides visant à l’assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisées (TP 3, 4 et 18)
- Pour le transport, la réception, l’entretien et le logement des animaux ou pour la préparation et le transport de leur nourriture, à l’exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail soumises à déclaration obligatoire, soit contre celles qui font l’objet d’une prophylaxie collective organisée par l’Etat
- Pour la récolte, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d’origine animale et végétale (POA et POV)
- Pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d’origine animale ou végétale

En résumé, tout ce qui était soumis à AMM avant la mise en place de la réglementation biocide et avant d’être « repris » par le Ministère de l’Ecologie, nécessite une AMM transitoire (Cf. liste des usages émise par le Ministère de l’Ecologie pour montrer ce qui est soumis à AMM ou pas.)

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