AGREMENTS & CERTIPHYTO Protection intégrée des cultures AGREMENTS & CERTIPHYTO Protection intégrée des cultures

ENTREPRISES BIOCIDES 

Il n'y a pas , à ce jour, d'agrément BIOCIDE 

Seules les entreprises Utilisant et/ou Distribuant à titre professionnel
des produits phytopharmaceutiques sont soumis au nouvel agrément.

FRONTIERE ENTRE LES BIOCIDES et PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

 

CERTIBIOCIDE DU NOUVEAU!  Dans quelques jours les centres de formation pourront réaliser les formations CERTIBIOCIDES:  soit 3 jours,  soit 1jour pour compléter les certificats individuels (Certiphyto) 

 

Trouver les dernières infos sur le CERTIBIOCIDE  Aller en bas de la page :

 

 

notice arrété du 09/10/2013 

 

L'arrêté du 09/10/2013 crée le certificat individuel pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides.Simmbad est l'outil pour l'ensemble des démarches auprès du ministère de l'environnement (édition de certificat, enregistrement des centres de formation, déclaration des entreprises...).

 

 

Stagiaire

 

Notice d'aide pour demander son certibiocide sur Simmbad.

 

 

 

CERTIFICATS INDIVIDUELS  

 

Rappelons que le DAPA vaut CERTIPHYTO, et cela jusqu'à son échéance pour les 'Utilisateurs de produits Phyto professionnels' et les 'Mise en vente, vente de produits phyto'.

Par contre pour le Certiphyto Conseil, le DAPA vaut Certiphyto Conseil sauf pour le Certificat Conseil obligatoire pour au moins une personne d'une entreprise distribuant  des produits phyto professionnels.  

 

Puisque le DAPA n'existe plus, il est possible d'obtenir le CERTIPHYTO 'Utilisateurs de produits phytopharmaceutiques' (décideur ou opérateur) qui permet d'encadrer et de former les personnes de l'entreprise à l'utilisation de produits biocides 

 

Le certificat individuel pour l'activité " utilisation à titre professionnel des produits
phytopharmaceutiques " dans la catégorie " décideur en travaux et services "
et " opérateur en travaux et services " vaut attestation de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides

 

référence : arrété du 23 Avril 2012  cet arrêté disparait en meme temps que prend effet le Certibiocide

 

 

NOUVEAU!     ARRETE CERTIFICAT BIOCIDES

 

Un arrêté du ministère chargé de l’écologie, daté du 9 Octobre 2013 (JO du 19/11/2013) prévoit que les personnes exerçant l’activité d’utilisateur professionnel et/ou l’activité de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires d’un certificat individuel pour l’activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».

 

Au 1er Juillet 2015 : L’acquisition des produits biocides réservés aux professionnels sera réservée aux personnes titulaires du nouveau certificat.

 

Les utilisations et acquisitions professionnelles de produits biocides destinés à être utilisés dans un processus de production et/ou  de transformation ne seront pas soumises à la détention de ce certificat

 

Sont concernées les produits des catégories :

8  - Produits de protection du bois

14- Rodenticides

15- Avicides

18- Insecticides, acaricides et produits utilisés contre les arthropodes

23- Produits de lutte contre d’autres vertébrés

 

Le certificat s’obtient après une formation de 3 jours abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Les personnes déjà titulaires d’un Certiphyto Utilisateur et/ou vente de produits professionnel pourront obtenir leur certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.

Top départ des formations de ce nouveau certificat prévu à partir du 1er Mars 2014

 

L’ensemble de ces mesures permet des conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et de responsabiliser les entreprises concernées 

 

 NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES ARTICLES CONCERNANT LES ENTREPRISES PHYTO NON AGRICOLES CAR ELLES VOUS CONCERNENT AUSSI ... QUESTION DE BON SENS.

 

 

ACTUALITES

 




NOUVEAU   

LE CERTIBIOCIDE EST EN MARCHE!
 

NOUVEAU
Protection intégrée des cultures : 2 nouvelles plateformes sur EcophytoPIC  

 

Viticulture  et  Horti-PPAM 

(Horticulture et plantes à parfum, aromatiques et médicinales)  



 

NOUVEAU 

AGRICULTURE:

la Protection de l'opérateur se précise: Combinaisons de travail  spécifiques (exemple d'une  fiche technique répondant aux nouvelles normes ) et cabines de tracteur de type 4

 

 

NOUVEAU 

Société Eco-DDS et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques potentiellement dangereux: phyto et Biocides 

Arrêté du 9 avril 2013 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

CERTIF'AGRI
75 Rue de Normandie

92400 COURBEVOIE

Tél: 06 20 80 76 13

vmazouer@certifagri.com

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