AGREMENTS, CERTIPHYTOS & CERTIBIOCIDES Lutte intégrée contre les parasites
AGREMENTS, CERTIPHYTOS & CERTIBIOCIDES                          Lutte intégrée contre les parasites

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Depuis Octobre 2013, un nouvel agrément (ou certificat d'entreprise) est obligatoire pour la pratique d’une activité liée aux produits phytos*
*(produits antiparasitaires liés au végétal -herbicides, fongicides, insecticides

 

 

Quelles activités sont concernées ?

la distribution, l’application en prestation de service, le conseil  indépendant
à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.  


Les produits biocides* ne sont pas visés.
 *(produits antiparasitaires non liés au végétal -dératisation- désinsectisation- désinfection des locaux . Cf. page Biocides : Entr.3D et Certibiocides)

 

A partir du 1er Juillet 2015, de nouvelles obligations pour les entreprises
 
3D: (dératisation,désinsectisation, désinfection) 

Quelles activités sont concernées ?

l’application majoritairement en prestation de service, l'achat et la distribution de certains produits biocides réservés exclusivement aux professionnels. 

NOTRE METIER: CONSEILLER, FORMER, ACCOMPAGNER

Le raisonnement technique et l'utilisation des produits antiparasitaires ,
qu'ils soient chimiques ou naturels sont réglementés dans un souci d'efficacité
et aussi de protection de la santé publique et de  l'environnement. 

 

Nous proposons d'aider nos partenaires à réussir les étapes de la mise en conformité de leur entreprise.

 

Fort d'une expérience solide dans la lutte antiparasitaire (agricole, espaces verts, grand public , hygiène publique)  et l'accompagnement d'entreprises ,
 

Orienté vers le service, notre établissement excelle dans :

  • L'accompagnement personnalisé et le suivi
  • Des prestations à la carte adaptées a vos besoins
  • Une équipe performante et motivée

ACTUALITES

 

Arrêté du 6 janvier 2016 
Justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques professionnels 

L'achat de produits phytos  professionnels est réservé aux personnes pouvant justifier de leur qualité d'utilisateur professionnel, sous réserve de la présentation du certificat et de l'inscription du numéro de ce certificat dans le registre des ventes des distributeurs


Les propriétaire de biens fonciers non agricoles et non forestiers dont la gestion est réalisée par un tiers doit fournir un justificatif de délégation signé des deux parties et mentionnant la durée de validité de la délégation ainsi que le numéro d'agrément de l'entreprise de prestation de services, et  la justification de la qualité d'utilisateur professionnel du tiers


2° Pour les exploitants agricoles ou forestiers faisant appel entièrement à un prestataire de services :
- la preuve écrite de la réalisation de la prestation de conseil, par une entreprise agréée pour les activités de conseil indépendant ou de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ; et
- un contrat avec un prestateur de services agréé, signé des deux parties, comportant le numéro d'agrément attribué au prestataire en application accompagné du nom d'une personne certifiée.

 

 

 

 

Qu’apporte le nouvel arrêté relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytos?